L'État des nuisances sonores aériennes et les logements

La vente ou la location d'un logement, d'un local ou d'un terrain nu sis dans un périmètre proche d'une structure aéroportuaire ne pourra plus se faire sans la pratique d'un État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA). C'est la présence d'un plan d'exposition au bruit (PEB) disponible en mairie qui définit l'obligation de l'ENSA ou non. Ce PEB mettra en avant quatre zones distinctes classées A (rouge), B (orange), C (vert) et D (Bleu) en fonction de la gêne occasionnée par le bruit.

L'objectif de l'ENSA est de limiter les nouvelles constructions dans les zones A et B et de préconiser des travaux d'insonorisation pour les logements déjà existants afin de les rendre plus confortables acoustiquement pour les occupants.

Bien que pour l'instant l'ENSA ne soit qu'informatif pour un acquéreur ou un locataire ; son absence, des informations manquantes ou erronées pourraient engager la responsabilité du propriétaire et faire l'objet d'une négociation du prix de vente ou du loyer.

Il est possible d'établir, vous-même, ce document. Toutefois nous vous recommandons, afin de vous prémunir de tous désagréments, de faire appel à un professionnel assuré, comme ADN IMMOBILIER.